Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1669 - Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération

Article 9
Versions de la disposition

Texte intégral
9.Une demande de subvention peut viser plus d’un exercice financier admissible, le cas échéant.
2024, R.A.V.Q. 1669, a. 9.
9.Une demande de subvention peut viser plus d’un exercice financier admissible, le cas échéant.
2024, R.A.V.Q. 1669, a. 9.
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